Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire... Lire la suite
Historique
-
Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeVictimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...Source : www.legisocial.fr
-
Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com
-
La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié mala...Source : www.efl.fr
-
Travail temporaire : imputation du coût des AT/MP
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du t...Source : www.actu-juridique.fr
-
Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...Source : www.actu-juridique.fr
-
Exonération des cotisations patronales en ZFRR
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...Source : efl.businesscomm.fr
-
Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...Source : www.actu-juridique.fr
-
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr
-
Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...Source : www.lemag-juridique.com
-
La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l’URSSAF confirme les dispositions pour 2024
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’U...Source : www.legisocial.fr
-
La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr
-
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
-
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr
-
La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeFondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr