Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le :
27/03/2023
27
mars
mars
03
2023
Source : www.editions-legislatives.frLa participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un avantage consenti au salarié en contrepartie de son travail qui entre en principe dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale et contributions alignées, de la CSG et de la CRDS et de l’impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
-
Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeReport de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...Source : www.efl.fr
-
Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...Source : efl.businesscomm.fr
-
Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr
-
Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAdoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...Source : www.lemag-juridique.com
-
Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...Source : www.efl.fr
-
Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...Source : www.lemag-juridique.com
-
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeParaplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePlacé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au term...Source : www.lemag-juridique.com
-
Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...Source : www.editions-legislatives.fr
-
L'Urssaf notifie les effectifs permettant aux employeurs concernés de déclarer la CSA pour l'année 2022
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)...Source : efl.businesscomm.fr
-
Réforme des retraites en utilisant un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale : vous avez dit 47-1 ?
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois depuis le début de la Constitution de 1958, l’exécutif...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...Source : www.efl.fr
-
LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...Source : www.efl.fr