Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
28/07/2021
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juillet
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07
2021
Source : www.legisocial.frIl y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...Source : www.legisocial.fr
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...Source : www.efl.fr
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Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...Source : bpifrance-creation.fr
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Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSaisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...Source : www.francetvinfo.fr
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Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...Source : www.ameli.fr
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Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est...Source : www.efl.fr
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Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...Source : www.securite-sociale.fr
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeIl résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr
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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...Source : www.efl.fr
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...Source : www.capital.fr
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Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAprès avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...Source : www.actu-juridique.fr
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URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeEn raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...Source : www.editions-tissot.fr
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : le point sur deux mesures sociales en matière de maladie
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeNous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeNous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeConformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...Source : leparticulier.lefigaro.fr