Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Publié le :
14/02/2025
14
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févr.
02
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemnité versée lors d’une rupture du contrat de travail ne relève pas de l’assiette des cotisations sociales si elle vise à réparer un préjudice... Lire la suite
Historique
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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialemage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...Source : efl.businesscomm.fr
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...Source : www.qiiro.eu
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRécemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr
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Contribution patronale assurance chômage
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...Source : efl.businesscomm.fr
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...Source : www.weblex.fr
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...Source : www.lemag-juridique.com
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...Source : www.legisocial.fr
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...Source : www.efl.fr
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr
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Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...Source : entreprendre.service-public.fr
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Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeCompte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...Source : efl.businesscomm.fr
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...Source : www.legisocial.fr