Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue

Historique

• Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
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• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...
  Source : www.legisocial.fr
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• Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...
  Source : www.efl.fr
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• Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSA...
  Source : www.legisocial.fr
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : sa reconduction est adoptée
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  (NPU) Droit social
  Reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021 publiée au Journal...
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• Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Retraite complémentaire : les cotisations ne devront plus être versées à l’AGIRC/ARRCO mais à l’Urssaf
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  C'est officiellement afin de simplifier la vie des entreprises que les pouvoi...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...
  Source : www.efl.fr
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• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Réforme de l'assurance-chômage : le Conseil d'Etat suspend les règles de calcul de l'allocation qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Saisi par plusieurs syndicats qui contestaient cette réforme, le juge des réf...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : généralisation du rétrotracing dans toute la France début juillet
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le dispositif de recherche des chaînes de contamination, appelé contact traci...
  Source : www.ameli.fr
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• CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entrep...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Épidémie de Coronavirus et protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs...
  Source : www.service-public.fr
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• PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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