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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
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Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
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Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
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Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...
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Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
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L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
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À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
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Deux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
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